Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre DEV CREAT, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 937 567 469 00021, dont le siège social est situé à Vitry-sur-Seine 94400 (ci-après « DEV CREAT » ou « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale, agissant à des fins professionnelles, souscrivant à un abonnement à la plateforme ClubFlow (ci-après « le Client »).

ClubFlow est un logiciel SaaS (Software as a Service) de gestion multi-tenant destiné aux clubs sportifs, salles de fitness et établissements similaires.

Article 2 — Acceptation des CGV

Toute souscription à un abonnement ClubFlow implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site club-flow.fr.

DEV CREAT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription par le Client.

Article 3 — Description des services

ClubFlow propose une plateforme accessible en ligne permettant la gestion de :

• Membres et adhérents
• Réservations, séances et plannings
• Abonnements, packs et paiements en ligne
• Coachs et personnel
• Communications (emails, notifications, Telegram)
• Facturation automatisée
• Tableaux de bord et statistiques

La liste complète des fonctionnalités est disponible sur club-flow.fr et peut évoluer selon les mises à jour du service.

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs en vigueur des abonnements ClubFlow sont indiqués sur le site club-flow.fr. Ils sont exprimés en euros (€) et sont soumis à la TVA en vigueur au taux applicable.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le Client autorise DEV CREAT à prélever automatiquement le montant de son abonnement à chaque échéance.

En cas d'échec de prélèvement, l'accès au service pourra être suspendu jusqu'à régularisation. Aucune pénalité de retard n'est appliquée pendant les 7 premiers jours suivant l'échéance, mais une majoration de 10 % du montant dû pourra être appliquée au-delà.

Article 5 — Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée déterminée précisée lors de la souscription (mensuelle, annuelle ou avec engagement). Il est renouvelé automatiquement par tacite reconduction sauf résiliation par le Client.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en envoyant un email à support@club-flow.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée.

En cas d'engagement (12 mois par exemple), la résiliation anticipée ne donne pas droit au remboursement des mensualités déjà versées et reste due jusqu'à la fin de l'engagement, sauf cas de force majeure.

DEV CREAT se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client à ses obligations contractuelles, notamment en cas d'impayé, d'utilisation frauduleuse du service ou de non-respect des présentes CGV.

Article 6 — Obligations du Prestataire

DEV CREAT s'engage à :

• Fournir un accès au service ClubFlow avec un taux de disponibilité raisonnable (objectif de 99 % hors maintenances planifiées)
• Mettre en œuvre les moyens techniques nécessaires pour assurer la sécurité des données du Client
• Réaliser des sauvegardes régulières des données
• Assurer un support technique par email à support@club-flow.fr (réponse sous 48h ouvrées)
• Notifier le Client en cas d'évolution majeure du service

DEV CREAT est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la souscription
• Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Utiliser le service dans le respect des lois en vigueur et des droits des tiers
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• S'acquitter du paiement de l'abonnement aux échéances convenues
• Informer DEV CREAT de toute modification de ses coordonnées

Article 8 — Responsabilité

DEV CREAT ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité de DEV CREAT est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des 12 derniers mois précédant le sinistre.

DEV CREAT ne pourra être tenue responsable des interruptions de service liées à des cas de force majeure (incidents techniques externes, défaillance des opérateurs télécoms, attaques informatiques, etc.).

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme ClubFlow (code, design, base de données, marque) reste la propriété exclusive de DEV CREAT. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible pendant toute la durée de son abonnement.

Les données saisies par le Client (membres, plannings, factures, etc.) restent la propriété exclusive du Client. DEV CREAT s'engage à les restituer en cas de résiliation, sur simple demande, dans un format exploitable (CSV ou JSON), dans un délai de 30 jours.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français du ressort du siège social de DEV CREAT seront seuls compétents.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à : support@club-flow.fr